Comment transmettre les registres d'une société ?
Vous n'êtes plus le gestionnaire des registres d'une société ou elle est cédée et vous souhaitez transmettre les registres au repreneur.
De votre côté, vous devez simplement transmettre les registres opposables de la société, à jour au moment de la cession.
Pour ce faire :
Ancrer vos registres sur le portfolio pour que la date du dernier ancrage soit la plus à jour possible.
Rendez-vous dans le module PF Social
Sélectionner le(s) registre(s) à ancrer pour chaque établissement
Pour les registres unique du personnel / contrôle de sécurité :
L'ancrage s'est effectué avec succès. Une fois les registres ancrer, retourner sur l'accueil.
Pour le document unique d'évaluation des risques
Cliquer sur "Editer"
Puis "Publier le document"
Une fois les registres ancrer,
Retourner sur l'accueil et se connecter dans le portfolio - où se trouve vos registres opposables
Rechercher le nom de votre société
Voir le document certifié pour afficher le document et le télécharger sur votre poste
Une fois les fichiers transmis, il faudra clôturer la société de votre compte.
Clôturer une société : PFREGISTRES