Comment transmettre les registres d'une société ?
Pour rendre un registre dématérialisé opposable aux tiers, il faut éditer une version certifiée du registre (ancrage blockchain)
Pour ce faire :
Se rendre dans chacun des modules
PF Assemblées - Se connecter | PF Titres - Se connecter |
Sélectionner la société | Sélectionner la société  |
| Se rendre dans chacun des registres pour les ancrer Cliquer sur le premier pour commencer  | Se rendre dans le registre  |
| Vérifier que tous vos PV sont bien présents. Cliquer sur édition et ancrage  | Vérifier que vos opérations sont bien à jour. Cliquer sur édition et ancrage  |
| Vous pouvez faire une édition simple pour visualiser vos registres une dernière fois avant de les rendre opposables Cliquer sur édition certifiée pour ancrer vos registres  | Vous pouvez faire une édition simple pour visualiser vos registres une dernière fois avant de les rendre opposables Cliquer sur édition certifiée pour ancrer vos registres  |
| Une pop-up vous indique que vous êtes sur le point d'ancrer votre registre sur la blockchain pour les rendre opposables. Cette action est irréversible. Cliquer sur oui pour confirmer l'ancrage.  | Une pop-up vous indique que vous êtes sur le point d'ancrer votre registre sur la blockchain pour les rendre opposables. Cette action est irréversible. Cliquer sur oui pour confirmer l'ancrage.  |
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Une fois les registres ancrer,
Retourner sur l'accueil et se connecter dans le portfolio - où se trouve vos registres opposables
Cliquer sur le bouton Exporter mes documents pour récupérer tous les registres opposables de la société.
La fenêtre suivante s'ouvre :
Sélectionner la société dont vous souhaitez exporter les registres
Sélectionner les registres à exporter.
Dans le cas d'une cession, cocher les deux cases.
Puis cliquer sur Exporter --> vous obtenez un ficher zip comportant tous les registres opposables de la société, qui se télécharge dans votre explorateur de fichier.
