Comment faire une opération de Nantissement dans PF Titres

Prérequis 

Pour faire un nantissement il faut déjà créer :

  • Un actionnaire
  • Un compte titres (choisir la nature de titres)
  • Un compte titres nantis (même nature de titres)


Sommaire 

Créer un bénéficiaire

Créer un compte-titres nantis 

Faire une opération de nantissement 

Nantissement de second rang


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Créer un bénéficiaire 

  • Se rendre dans l'onglet Bénéficiaire

Le tableau est la liste de tous les actionnaires créer sur la société. 

  • Pour en ajouter un nouveau, cliquer sur Ajouter un bénéficiaires


Le formulaire s'ouvre pour compléter les informations du bénéficiaires. 

  1. S'il existe déjà sur une autre société du compte, il est possible récupérer les informations en cherchant le nom dans la barre de recherche. 
  2. Vous avez aussi la possibilité de créer une personne morale. Un champs est prévu pour indiquer le SIREN et le formulaire s'auto-complète en récupérant les informations sur data.gouv.
  3. En bas du formulaire, une case est cochée indiquant la création automatique d'un compte action en pleine propriété pour ce bénéficiaire (possibilité de décocher cette case si besoin).
  4. Une fois les informations complétées, enregistrer pour confirmer la création.

Le nouveau bénéficiaire est ajouté à la liste.


Créer les comptes-titres

  • Se rendre ensuite dans l'onglet compte titres individuels .

Le tableau présente la liste de tous les comptes titres individuels des actionnaires de la société.
Le compte titres action en pleine propriété du nouveau bénéficiaire a bien été créé automatiquement (compte 3).


Pour créer le compte titres nantis, cliquer sur le bouton Ajouter un compte titre.

Le formulaire s'ouvre : 

  • Sélectionner le bénéficiaire 

Dans l'exemple, le bénéficiaire à le numéro de compte 3, ce nouveau compte titres prend alors le numéro 3bis (possibilité de personnaliser la numérotation des comptes-titres)

  • Sélectionner la même nature de titre que celle dont les titres vont être nantis
  • Cocher la case Titres nantis 
  • En cochant cette case, un champs facultatif apparait permettant de sélectionner le bénéficiaire des titres nantis 
  • Enregistrer le compte titres


Opération d'affectation en nantissement 

Une fois ces éléments créés, il est possible d'effectuer une opération de nantissement.


  • Se rendre dans l'onglet registre.
  • Injecter des titres dans le compte-titres du bénéficiaire (opération simple > créations ou transfert de titres)
    Le bénéficiaires possèdent des titres en actions en pleine propriété sur son compte 3.


Pour nantir ces titres, cliquer sur ajouter une nouvelle opération sur titre


Choisir la 3ème option proposée : Nantissement


Le formulaire suivant s'ouvre :

  • Le type de mouvement Nantissement est indiqué (pas d'autre choix).
  • Le nature du mouvement Affectation en nantissement est présélectionnée (en cliquant sur la liste déroulante vous avez les options mise sous séquestre ou retrait de nantissement).

Dans la partie Titulaire

  • Choisir le bénéficiaire 
  • et le compte sur lequel il y a des titres disponibles.

Dans la partie Transfert vers le compte

  • Le bénéficiaire ne change pas

Pourquoi le bénéficiaire ne change pas ? 

Les titres appartiennent toujours à l'actionnaire après l'opération. Les titres sont nantis au profit du bénéficiaire du nantissement sélectionner lors de la création du compte titres.

  • Sélectionner le compte de titres nantis sur lequel seront transférés les titres (la liste déroulante propose uniquement les comptes du bénéficiaires avec la case nantis cochée.)

Dans la partie donnée du mouvement 

  • Saisir ensuite la quantité de titres à nantir
    La date de mouvement ainsi que la date de jouissance
    L'observation s'est auto-complétée avec les informations indiquées et peut être ajustée par vos soins.
  • Enregistrer l'opération.


Les titres ont été nantis


Comment faire un nantissement de second rang ?


Pour le nantissement de rang supérieur, créer un autre compte-titres nantis.

Dans notre exemple, le bénéficiaire possède les comptes : 

  • 3. Actions en pleine propriété 
  • 3BIS. Actions en pleine propriété Nantis (au bénéfice de X)

Nous allons créer le compte : 

  • 3TER. Actions en pleine propriété Nantis 2nd  (au bénéfice de Y) 


L'opération peut ensuite être saisie dans le registre :

  • Nouvelle Opération > Nantissement

Dans la partie Titulaire, 

  • Sélectionner le bénéficiaire
  • Choisir son compte 3. Actions en pleine propriété qui détient les titres d'origines 

Dans la partie Transfert vers le compte, 

  • Sélectionner le compte 3TER. Actions pleine propriété 2nd
  • Saisir ensuite la quantité de titres à nantir
  • Entrer la date de mouvement ainsi que la date de jouissance
    L'observation s'est auto-complétée avec les informations indiquées et peut être ajustée par vos soins.
  • Enregistrer l'opération.

L'opération de nantissement de 2nd rang a été saisie.

Pour consulter l'édition des comptes-titres

  • Se rendre dans l'onglet compte-titres individuels
  • Cliquer sur l'œil en bout de ligne pour voir les opérations présentent sur le compte 

Dans le compte 3 que les titres ont été nantis une première fois au compte 3BIS, puis une seconde sur le compte 3TER. Les cases crédit et débit sont vides car les titres appartiennent toujours au bénéficiaires.
La colonne nantis est présente à titre informatif, c'est une colonne de travail qui n'apparait pas sur l'édition pdf du compte. 


Sur les comptes 3BIS et 3TER, les colonnes crédit et solde indiquent le nombre de titre nantis.
Ces comptes titres appartiennent à l'actionnaire mais les titres sont au bénéfice d'autrui.

Le bénéficiaire des titres ayant été renseigné, son nom apparait sur le compte.
Le cas échéant, le nom de l'actionnaire est mentionné.