Comment transmettre les registres d'une société ?
Vous n'êtes plus le gestionnaire des registres d'une société ou elle est cédée et vous souhaitez transmettre les registres au repreneur.
De votre côté, vous devez simplement transmettre les registres opposables de la société, à jour au moment de la cession.
Pour ce faire :
Ancrer vos registres sur le portfolio pour que la date du dernier ancrage soit la plus à jour possible.
Rendez-vous dans chacun des modules
PF Assemblées - Se connecter | PF Titres - Se connecter |
Sélectionner la société | Sélectionner la société  |
| Se rendre dans chacun des registres pour les ancrer Cliquer sur le premier pour commencer  | Se rendre dans le registre  |
| Vérifier que tous vos PV sont bien présents. Cliquer sur édition et ancrage  | Vérifier que vos opérations sont bien à jour. Cliquer sur édition et ancrage  |
| Vous pouvez faire une édition simple pour visualiser vos registres une dernière fois avant de les rendre opposables Cliquer sur édition certifiée pour ancrer vos registres  | Vous pouvez faire une édition simple pour visualiser vos registres une dernière fois avant de les rendre opposables Cliquer sur édition certifiée pour ancrer vos registres  |
| Une pop-up vous indique que vous êtes sur le point d'ancrer votre registre sur la blockchain pour les rendre opposables. Cette action est irréversible. Cliquer sur oui pour confirmer l'ancrage.  | Une pop-up vous indique que vous êtes sur le point d'ancrer votre registre sur la blockchain pour les rendre opposables. Cette action est irréversible. Cliquer sur oui pour confirmer l'ancrage.  |
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Une fois les registres ancrer,
Retourner sur l'accueil et se connecter dans le portfolio - où se trouve vos registres opposables
Cliquer sur le bouton Exporter mes documents pour récupérer tous les registres opposables de la société.
La fenêtre suivante s'ouvre :
Sélectionner la société dont vous souhaitez exporter les registres
Sélectionner les registres a exporter.
Dans le cas d'une cession, cocher les deux cases.
Puis cliquer sur Exporter --> vous obtenez un ficher zip comportant tous les registres opposables de la société, qui se télécharge dans votre explorateur de fichier.
Vous pouvez transmettre le fichier tel quel au repreneur et c'est tout.
Le repreneur peut choisir de tenir ses registres au format qu'il souhaite :
- Les registres papiers classiques
- Au format numérique
Avec PF Registres : Il importera les fichiers opposables directement dans le portfolio de la société
Ou avec une autre solution numérique.
Une fois les fichiers transmis, il faudra clôturer la société de votre compte.
Clôturer une société : PFREGISTRES