Comment rendre mon registre opposable aux tiers ?
Lorsque vous importez vos procès verbaux, ils sont en format brouillon : vous pouvez les modifier, les supprimer ou les intercaler tant qu'ils ne sont pas ancrés.
Le petit cadenas orange en bout de ligne indique l'état de votre document : il n'est pas encore ancré.
En cliquant sur le bouton édition et ancrage, 3 possibilités s'offrent à vous :
1. L'édition simple vous permet de visualiser votre document en mode projet / brouillon.
Vous pouvez exporter un PDF de votre projet de registre pour relecture.
2. L'édition certifiée ancre votre registre sur la Blockchain.
Un horodatage scelle numériquement le document : plus aucune modification ne peut être apportée.
C'est cette version de votre registre qui est opposable aux tiers et que vous devez présenter en cas de contrôle.
3. L'extrait certifié vous permet d'extraire une partie de votre registre ancré.
Par exemple : Vous avez un contrôle sur les 3 dernières années, vous pouvez générer un extrait certifié comportant uniquement les procès verbaux ancrés dans votre registre depuis 2021 jusqu'à 2024.
Vous retrouverez tous vos registres ancrés dans votre armoire juridique : le portfolio.
Pour vous rendre dans le portfolio, retournez sur l'Accueil de PF Registres.
Le portfolio est le dernier module présenté, cliquez sur Se connecter.
Vous voici dans le portfolio :
1. Sélectionnez la société dont vous souhaitez consulter les registres.
Vous êtes automatiquement sur la première société de la liste.
Cliquez sur la petite croix pour désélectionner la société et en choisir une autre.
L'écran est divisé en 3 :
2. Tous les registres ancrés pour la société sélectionnée
3. Les extraits certifiés de vos registres
4. Autres documents : vous pouvez importer les documents que vous souhaitez directement dans le portfolio pour centraliser vos informations. Les documents déposés ici ne sont pas ancrés sur la blockchain automatiquement, mais vous avez la possibilité de le faire à tout moment.
